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Si vous croyez que quelque chose sur le Site viole tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de violation auprès de notre Agent désigné tel qu’énoncé ci-après.
 

Nom de l'agent désigné pour recevoir des Avis écrits alléguant des contrefaçons : John C. Motley

Adresse complète de l'agent désigné à qui l'avis doit être envoyé : 14375 NW Science Park Drive, Portland, OR 97229, États-Unis
Numéro de téléphone de l'agent désigné : 503-985-4000
Numéro de télécopieur de l'agent désigné : 503-985-5012
Adresse de courriel de l'agent désigné : [email protected]

Veuillez vous reporter à la section 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences d’un avis adéquat. Veuillez noter que les renseignements fournis dans votre avis, y compris les renseignements personnels qu'ils contiennent, peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant, et nous envoyer un tel avis constitue votre consentement pour la divulgation de ces renseignements au contrefacteur présumé.

Vous devriez également noter que si vous faites une fausse déclaration dans votre avis, que le document ou l'activité est illicite, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les frais d'avocat, engagés par nous-mêmes ou par le contrefacteur présumé reposant sur cette fausse représentation en supprimant ou en mettant hors service l'accès au document ou à l’activité prétendu(e).

Nous peut notifier une plainte une réclamation de violation de droit d'auteur à nos utilisateurs au moyen d'un avis général sur le Site, par courrier électronique envoyé à l'adresse de courriel d'un utilisateur figurant dans nos dossiers, ou au moyen d’une communication écrite envoyée par courrier postal à l'adresse que nous avons dans nos dossiers.

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  d. Du contenu utilisateur qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers. En publiant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de distribuer et de reproduire ledit contenu utilisateur;
  
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  b. Récolter ou collecter des adresses de courriel ou d'autres coordonnées d'autres utilisateurs du Site ou de Zones interactives par des moyens électroniques ou autres aux fins de l'envoi de courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées;
  
  c. Utiliser un robot, une araignée, un collecteur, un gratteur ou tout autre moyen ou toute interface automatisé(e) que nous ne proposons pas pour accéder au Site et/ou Zones interactives ou pour extraire des données; Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de ou interagir avec le site ou les zones interactives;
  
  d. Enregistrer plus d'un compte utilisateur, enregistrer un compte utilisateur au nom d'une personne autre que vous-même, ou enregistrer un compte utilisateur au nom de tout groupe ou entité;
  
  e. Fournir toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute autre information aux fins de l'inscription en tant qu'utilisateur, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de la participation à un programme ou à une promotion;
  
  f. Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou encore dénaturer votre âge ou votre relation avec une personne ou entité;
  
  g. Utiliser les Sites ou votre compte à des fins commerciales;
  
  h. Enfreindre tout droit local, provincial, ou autre niveau régional ou national ou international;
  
  i. Solliciter des renseignements personnels d'une personne sous l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ou solliciter des mots de passe ou des données d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales;
  
  j. Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation de SOREL;
  
  k. Tenter de contourner des techniques de filtrage de contenu que SOREL pourrait employer;
  
  l. Tenter d'accéder à un service ou à une zone du site (y compris, sans limitation, les zones interactives) auxquelles vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder; ou
  
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